Depuis le 1er juillet 2021, l’ensemble des professions libérales affiliés à la CNAVPL bénéficie du versement d’une indemnité journalière (IJ) pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail.
Quelle couverture ?
En cas d’arrêt de travail, les IJ seront versées après un délai de carence de trois jours, jusqu’au 90ème jour d’arrêt. Les indemnités seront donc versées pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail.
Quel montant d’indemnisation ?
Le montant de l’IJ est calculé en fonction du revenu professionnel libéral (1/730ème de la moyenne des revenus des trois dernières années civiles) et est encadré ainsi :
- L’IJ minimale est de 22 €/jour en 2021 (revenu d’activité inférieur à 40 % du PASS) ;
- L’IJ maximale est plafonnée à 169 €/jour en 2021 (revenu d’activité supérieur à 3 PASS).
Quelle cotisation ?
Pour l’année 2021, le taux de cette cotisation est fixé à 0,15 % des revenus annuels d’activités des professionnels libéraux concernés, dans la limite d’un plafond égal à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité socialeRéférentiel qui permet de déterminer la base de calcul de certaines cotisations et prestations. Il est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires.
PASS 2022 : 41 136 € More (PASS), soit 123 408 € pour 2021.
A partir du 1er janvier 2022, il sera fixé à 0,30 % des revenus annuels d’activités des professionnels libéraux concernés, pour la part de ces revenus ne dépassant pas 3 fois le PASS. Cette cotisation annuelle ne pourra pas être calculée sur une base de calcul inférieure à 40 % du PASS.
Notez que pour les conjoints collaborateurs, ce taux de cotisation est fixé à 0,30 % à partir du 1er janvier 2022, calculé sur la base de 40 % du PASS.